Simulateur de la Taxe
sur les surfaces commerciales
Etape1 V1-9.00.01  
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : calcul en ligne
 
Pour calculer le montant de la taxe en ligne, remplissez le formulaire ci-dessous
et passez à l'étape suivante.
 
Année de la Taxe à calculer  
Numéro Siret de l'établissement
 
Chiffre d'affaires hors taxes réalisé en
Indiquez ici en Euros le total des ventes au détail, y compris les carburants, si exploitation directe de positions de ravitaillement.
Ouverture de l’établissement en : Oui Non
Format : JJ/MM
Fermeture définitive de l’établissement en : Oui Non
Fermeture temporaire de l’établissement en : Oui Non
nombre de jours
de fermeture
En cas de fermeture temporaire exceptionnelle, indiquez le nombre de jours pendant lequel votre établissement a été fermé.
Pour plus d'informations cliquer ici
des meubles meublants
des véhicules automobiles
des machinismes agricoles
des matériaux de construction
des fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
Si vous êtes concernés, sélectionnez ici l'activité exercée par votre entreprise, sinon, laissez le sélecteur sur sa position initiale
Pour plus d'informations concernant les ventes à titre principal, cliquer ici
Pour plus d'informations concernant les fleurs,etc..., cliquer ici
OU
 
L'établissement est situé dans un quartier prioritaire de la ville (QPPV) Oui Non
Une installation de vente au détail de carburants est présente sur le site de l'établissement. Oui Non
Laissez le sélecteur sur sa position initiale (non) :
- si aucune installation de vente au détail de carburants n'est présente sur le site de l'établissement;
- si les installations sont exploitées par une entité juridique n'ayant aucun lien juridique avec votre établissement.
Coefficient multiplicateur voté par la collectivité locale bénéficiaire
Acomptes versés au titre de l'année précédente
Eventuellement, indiquer le montant des 2 acomptes versés lors du dépôt de la déclaration précédente
Sélectionnez une commande