CRÉDIT D’IMPÔT POUR DÉPENSES DE RECHERCHE PRÉVU À L’ARTICLE 244 QUATER B DU CGI
  I – DÉPENSES DE RECHERCHE OUVRANT DROIT A CRÉDIT D’IMPÔT (CIR-RECHERCHE) ANNÉE CIVILE 2023
    A. DÉPENSES RELATIVES À DES OPÉRATIONS DE RECHERCHE RÉALISÉES EN PROPRE PAR L’ENTREPRISE
    B. DÉPENSES RELATIVES À DES OPÉRATIONS DE RECHERCHE EXTERNALISÉES AUPRÈS DE CERTAINS ORGANISMES
    (joindre la liste des organismes à partir du formulaire n° 2069-A-2-SD)
    C. MONTANT TOTAL DES DÉPENSES DE RECHERCHE
  II - DÉPENSES DE COLLECTION OUVRANT DROIT A CRÉDIT D’IMPÔT (CIR-Collection) ANNÉE CIVILE 2023
  III - CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE COLLECTION ANNÉE CIVILE 2023
    A. LORSQUE LES DÉPENSES PORTÉES LIGNE 34a et 86 N'EXCÉDENT PAS 100 000 000 €
      DÉTERMINATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE RECHERCHE (CIR-RECHERCHE)
      DÉTERMINATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE COLLECTION (CIR-COLLECTION)
    B. LORSQUE LA SOMME DES DÉPENSES PORTÉES LIGNE 34a et 86 EST SUPÉRIEURE A 100 000 000 €
      DÉTERMINATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE RECHERCHE
      DÉTERMINATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE COLLECTION
  IV - CALCUL DU CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES DÉPENSES D'INNOVATION ENGAGÉES PAR LES PME AU SENS DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ANNÉE CIVILE 2023
    DÉTERMINATION DU CRÉDIT D’IMPÔT
CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE PRÉVU À L’ARTICLE 244 QUATER B BIS DU CGI
  V - DÉPENSES DE RECHERCHE COLLABORATIVE OUVRANT DROIT AU CRÉDIT D’IMPÔT (CRC) ANNÉE CIVILE 2023
Montant total des dépenses de recherche collaborative éligibles après plafonnement
Si (ligne 82a + ligne 82b) n’excède pas 6 000 000 €, reporter ce montant ligne 83 Si (ligne 82a + ligne 82b) excède 6 000 000 €, reporter 6 000 000 € ligne 83
Montant net des dépenses de recherche collaborative
(ligne 83 - ligne 84 + ligne 85)
Montant du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche collaborative
[(ligne 86 - ligne 87) x 40 %] + (ligne 87 x 50%)
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
(reporter le montant indiqué ligne 91d)
Montant total du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche collaborative
(ligne 88 + ligne 89)
VI - CADRE A SERVIR PAR LES ENTREPRISES DÉCLARANTES QUI DÉTIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILES
  Quote-part du crédit d'impôt
  CIR CRC
  % de droits détenus dans la société   Pour dépenses de recherche   Pour dépenses de collection   Pour dépenses d'innovation   Pour dépenses de recherche collaborative
VII - CADRE A SERVIR POUR LA RÉPARTITION DU CRÉDIT D’IMPÔT ENTRE LES ASSOCIES MEMBRES DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILES
  Quote-part du crédit d'impôt
  CIR CRC
  % de droits détenus dans la société   Pour dépenses de recherche   Pour dépenses de collection   Pour dépenses d'innovation   Pour dépenses de recherche collaborative
VIII- UTILISATION DE LA CRÉANCE
VII-1. Entreprises à l’impôt sur les sociétés :
Reporter le montant des crédits d’impôt déterminés lignes 80a et 90 sur le relevé de solde n° 2572-SD et les montants déterminés lignes 80a, 80b et 90 sur la déclaration des réductions et crédits d’impôt n° 2069-RCI-SD
VII-2. Entreprises à l’impôt sur le revenu :
Reporter le montant des crédits d’impôt déterminés lignes 80a et 90 sur la déclaration de revenus n° 2042-C-PRO et les montants déterminés lignes 80a, 80b et 90 sur la déclaration des réductions et crédits d'impôt n° 2069-RCI-SD
VII-3. Mobilisation de créance auprès d’un établissement de crédit
Les demandes de remboursement immédiat ou à l'issue de la période d'imputation du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr