Simulateur de Crédit d'Impôt
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Année 2017
Année 2016
Année 2015
I - Dépenses de recherche ouvrant droit à crédit d'impôt
Année Civile 2015
Dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche
1
Dotations aux amortissements pour les immobilisations sinistrées
2
Dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche
(sauf dépenses lignes 4 et 5)
3
Rémunérations et justes prix au profit des salariés auteurs d’une invention résultant d’opérations de recherche
4
Dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs
(à indiquer pour le double de leur montant pour les vingt quatre premiers mois suivant leur premier recrutement)
5
Autres dépenses de fonctionnement (hors frais de collection) :
(ligne 1 x 75 %) + [(ligne 3 + ligne 4) x 50 %)] + ligne 5
6
Montant total des dépenses de fonctionnement :
(ligne 1 + ligne 2 + ligne 3 + ligne 4 + ligne 5 + ligne 6)
7
Prise et maintenance de brevets et de certificats d’obtention végétale (COV)
8
Dépenses de défense de brevets et de certificats d’obtention végétale (COV)
9
Dotations aux amortissements de brevets acquis en vue de la recherche et du développement expérimental et de certificats d’obtention végétale (COV)
10
Dépenses liées à la normalisation
(à indiquer pour la moitié de leur montant cf. notice)
11
Primes et cotisations ou part des primes et cotisations afférentes à des contrats d’assurance de protection juridique prévoyant la prise en charge des dépenses exposées dans le cadre de litiges portant sur un brevet ou un certificat d’obtention végétale dont l’entreprise est titulaire dans la limite de 60 000 €
12
Dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 €
13
Montant total des dépenses de recherche réalisées par l’entreprise
(ligne 7 + ligne 8 + ligne 9 + ligne 10 + ligne 11 + ligne 12 + ligne 13)
14
DÉPENSES DE SOUS-TRAITANCE
(joindre la liste des organismes à partir du formulaire n° 2069-A-2-SD)
ANNÉE CIVILE 2015
ORGANISMES PUBLICS
Opérations confiées à des organismes de recherche publics, à des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, à des fondations de coopération scientifique agréées ou à des établissements publics de coopération scientifique, à des fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées ou à des centres techniques exerçant des missions d’intérêt général, à certaines associations régies par la loi de 1901 et sociétés de capitaux
avec un lien de dépendance :
en France :
15a
à l'étranger :
15b
Opérations confiées à des organismes de recherche publics, à des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, à des fondations de coopération scientifique agréées ou à des établissements publics de coopération scientifique, à des fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées ou à des centres techniques exerçant des missions d'intérêt général, à certaines associations régies par la loi de 1901 et sociétés de capitaux
sans lien de dépendance
(indiquer le double du montant)
en France :
16a
à l'étranger :
16b
Total des opérations confiées aux organismes de recherche publics
mentionnés aux lignes 15a à 16b :
(ligne 15a + ligne 15b + ligne 16a + ligne 16b)
17
ORGANISMES PRIVÉS
Opérations confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques ou techniques agréés
avec un lien de dépendance
en France :
18a
à l'étranger :
18b
Opérations confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques ou techniques agréés
sans lien de dépendance
en France :
19a
à l'étranger :
19b
Total des opérations confiées à des organismes de recherche privés
ou experts scientifiques ou techniques agréés :
(ligne 18a + ligne 18b + ligne 19a + ligne 19b)
20
Plafonnement des opérations de sous-traitance confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques ou techniques agréés
Si ligne 20 inférieure à [(ligne 14 + ligne 17) x 3], reporter le montant indiqué ligne 20
Si ligne 20 supérieure à [(ligne 14 + ligne 17) x 3], reporter le résultat du calcul précité
21
TOTAL DES DÉPENSES DE SOUS-TRAITANCE
Total des opérations de sous-traitance :
(ligne 17 + ligne 21)
22
Plafonnement des opérations de sous-traitance confiées à des organismes avec un lien de dépendance :
Si la somme des lignes 15a, 15b, 18a et 18b (dans la limite du montant figurant ligne 22) n’excède pas 2 000 000 €, reporter ce montant en ligne 23
Si la somme des lignes 15a, 15b, 18a et 18b excède 2 000 000 €, reporter 2 000 000 € en ligne 23
Pour la somme des lignes 18a et 18b, elle ne doit pas excéder la limite figurant ligne 21
23
Montant des opérations de sous-traitance confiées à des organismes sans lien de dépendance à plafonner
(ligne 16a + ligne 16b + ligne 19a + ligne 19b à prendre en compte dans la limite du montant figurant ligne 22 sous déduction du montant figurant ligne 23)
24
Plafonnement général des dépenses de sous-traitance
Sont complétées les seules lignes 15a et/ou 15b et/ou 18a et/ou 18b (lignes 19a,b et 16a,b non complétées) : reporter 2 000 000 € ligne 25
Sont complétées (les lignes 15a et/ou 15b et/ou 18a et/ou 18b) + (lignes 19a ou 19b) (lignes 16a,b non complétées) : reporter 10 000 000 € ligne 25
Sont complétées les lignes [(15a + 15b + 18a + 18b) + (lignes 19a + 19b)] + (ligne 16a + 16b) : reporter [10 000 000 € + (ligne 16a + ligne 16b dans la limite de 2 000 000 €)] ligne 25
25
Montant total des dépenses de sous-traitance après plafonnements
Si la somme des lignes 23 et 24 n’excède pas la ligne 25 : reporter cette somme à la ligne 26
Si la somme des lignes 23 et 24 est supérieure à ligne 25 : reporter le montant indiqué ligne 25 à la ligne 26
26
MONTANT TOTAL DES DÉPENSES DE RECHERCHE
ANNÉE CIVILE 2015
Montant des dépenses
(ligne 14 + ligne 26)
27
Montant encaissé des subventions publiques remboursables ou non
28a
Pour les sous-traitants le montant des sommes encaissées au titre des opérations de recherche qui leur ont été confiées
28b
Montant des dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l’octroi du bénéfice du crédit d’impôt
29
Montant des remboursements de subventions publiques
30
Montant net total des dépenses de recherche
(ligne 27 - ligne 28a - ligne 28b - ligne 29 + ligne 30)
31
II - Dépenses de collection ouvrant droit à crédit d'impôt
Année Civile 2015
Frais de collection
32
Frais de défense des dessins et modèles dans la limite de 60 000 €
33
Total des dépenses de collection
(ligne 32 + ligne 33)
34
Montant encaissé des subventions publiques remboursables ou non
35
Montant des dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l’octroi du bénéfice du crédit d’impôt
36
Montant des remboursements de subventions publiques
37
Montant net total des dépenses de collection
(ligne 34 - ligne 35 - ligne 36 + ligne 37)
38
Montant net total des dépenses de recherche et de collection
(ligne 31 + ligne 38)
39
III -calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche et de collection
A. LORSQUE LES DÉPENSES PORTÉES LIGNE 39 N'EXCÈDENT PAS 100 000 000 €
DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE RECHERCHE
Montant net total des dépenses de recherche
(report de la ligne 31)
40
Montant du crédit d’impôt
(ligne 40 x 30 %)
41
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
(reporter le montant indiqué ligne 86a)
42
Montant du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche
(ligne 41 + ligne 42)
43
DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE COLLECTION
Montant net total des dépenses de collection
(report de la ligne 38)
44
Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection exposées par l’entreprise avant plafonnement
(ligne 44 x 30 %)
45
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
(reporter le montant indiqué ligne 86b)
46
Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection avant plafonnement des aides
(ligne 45 + ligne 46)
47
Montant des aides
de minimis
accordées à l'entreprise dans les conditions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis
48
Montant cumulé
(ligne 47 + ligne 48)
49
Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection après plafonnement :
Si le montant ligne 48 est égal à 200 000 €, reporter zéro ligne 50
Si le montant ligne 49 est inférieur à 200 000 €, reporter à la ligne 50 le montant déterminé ligne 47
Si le montant ligne 49 est supérieur à 200 000 €, le montant à reporter ligne 50 est égal à (200 000 € - montant ligne 48)
50
Montant total du crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche et de collection
(ligne 43 + ligne 50)
51
B. LORSQUE LES DÉPENSES PORTÉES LIGNE 39 SONT SUPÉRIEURES À 100 000 000 €
DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE RECHERCHE
Montant net total des dépenses de recherche limité à 100 000 000 €
(montant indiqué ligne 31 dans la limite de 100 000 000 €)
52
Montant du crédit d’impôt relatif aux dépenses de recherche
(ligne 52 x 30 %)
53
Indiquer la part des dépenses de recherche supérieure à 100 000 000 €
(ligne 31 - 100 000 000 €)
54
Puis déterminer le montant du crédit d’impôt relatif à la fraction supérieure à 100 000 000 €
(ligne 54 x 5 %)
55
Montant total du crédit d’impôt
(ligne 53 + ligne 55)
56
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
(reporter le montant indiqué ligne 86a)
57
Montant du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche
(ligne 56 + ligne 57)
58
DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE COLLECTION
Montant net total des dépenses de collection
(report du montant porté ligne 38)
59
Plafond disponible
(100 000 000 € - ligne 52)
60
Crédit d’impôt pour dépenses de collection exposées par l’entreprise
[(Dépenses portées ligne 59 dans la limite de la ligne 60) x 30 %]
61
Lorsque la part des dépenses de collection excède le plafond disponible
[(ligne 59 - ligne 60)>0]
le crédit d’impôt est égal à
[(ligne 59 - ligne 60) x 5 %]
62
Crédit d’impôt pour dépenses de collection exposées par l’entreprise avant plafonnement
(ligne 61 + ligne 62)
63
Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
(reporter le montant indiqué ligne 86b)
64
Montant du crédit d’impôt avant plafonnement des aides
(ligne 63 + ligne 64)
65
Montant des aides
de minimis
accordées à l'entreprise dans les conditions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis
66
Montant cumulé
(ligne 65 + ligne 66)
67
Montant du crédit d’impôt pour dépenses de collection après plafonnement :
Si le montant ligne 66 est égal à 200 000 €, reporter zéro ligne 68
Si le montant ligne 67 est inférieur à 200 000 €, reporter à la ligne 68 le montant déterminé ligne 65
Si le montant ligne 67 est supérieur à 200 000 €, le montant à reporter ligne 68 est égal à (200 000 € - montant ligne 66)
68
Montant total du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche et de collection
(ligne 58 + ligne 68)
69
IV - Calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses d'innovation engagées par les PME au sens communautaire
DÉTERMINATION DU CRÉDIT D'IMPÔT
ANNÉE CIVILE 2015
Dotations aux amortissements des immobilisations affectés aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits
70
Dépenses de personnel affecté à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits
71
Autres dépenses de fonctionnement
[(ligne 70 x 75 %) + (ligne 71 x 50 %)]
72
Dotations aux amortissements, frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale, frais de dépôt de dessins et modèles
73
Frais de défense des brevets, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles
74
Opérations confiées à des entreprises ou bureaux d'études et d'ingénierie agréés
75
Montant total des dépenses d'innovation réalisées par l'entreprise
(ligne 70 + ligne 71 + ligne 72 + ligne 73 + ligne 74 + ligne 75)
76
Total des dépenses d'innovation après plafonnement
(ligne 76 dans la limite de 400 000 €)
77
Montant encaissé des subventions publiques remboursables ou non
78
Pour les sous-traitants, montant des sommes encaissées au titre des travaux d'innovation qui leur ont été confiées
79
Montant des dépenses exposées auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l'octroi du bénéfice du crédit d'impôt
80
Montant des remboursements de subventions publiques
81
Montant total du crédit d'impôt
(ligne 77 - ligne 78 - ligne 79 - ligne 80 + ligne 81) x 20 %
82
Quote-part de crédit d'impôt résultat de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
(reporter le montant indiqué ligne 86c)
83
Montant du crédit d'impôt au titre des dépenses d'innovation
(ligne 82 + ligne 83)
84
Montant total du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche, de collection et d'innovation
(ligne 51 ou 69 + ligne 84)
85
V - Cadre à servir par les entreprises déclarantes qui détiennent des participations dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
Quote-part du crédit d'impôt
% de droits détenus dans la société
Pour dépenses de recherche
Pour dépenses de collection
Pour dépenses d'innovation
Entité 1
Entité 2
Entité 3
Entité 4
Entité 5
Entité 6
Entité 7
Entité 8
Entité 9
Entité 10
Entité 11
Entité 12
Entité 13
Entité 14
Entité 15
Entité 16
Entité 17
Entité 18
Entité 19
Entité 20
Entité 21
Entité 22
Entité 23
Entité 24
Entité 25
Entité 26
Entité 27
Entité 28
Entité 29
Entité 30
Entité 31
Entité 32
Entité 33
Entité 34
Entité 35
Entité 36
Entité 37
Entité 38
Entité 39
Entité 40
Entité 41
Entité 42
Entité 43
Entité 44
Entité 45
Entité 46
Entité 47
Entité 48
Entité 49
Entité 50
Entité 51
Entité 52
Entité 53
Entité 54
Entité 55
Entité 56
Entité 57
Entité 58
Entité 59
Entité 60
Entité 61
Entité 62
Entité 63
Entité 64
Entité 65
Entité 66
Entité 67
Entité 68
Entité 69
Entité 70
Entité 71
Entité 72
Entité 73
Entité 74
Entité 75
Entité 76
Entité 77
Entité 78
Entité 79
Entité 80
Entité 81
Entité 82
Entité 83
Entité 84
Entité 85
Entité 86
Entité 87
Entité 88
Entité 89
Entité 90
Entité 91
Entité 92
Entité 93
Entité 94
Entité 95
Entité 96
Entité 97
Entité 98
Entité 99
TOTAL
86a
86b
86c
VI - Cadre à servir pour la répartition du crédit d'impôt entre les associés membres de sociétés de personnes ou groupements assimilés
Quote-part du crédit d'impôt
% de droits détenus dans la société
Pour dépenses de recherche
Pour dépenses de collection
Pour dépenses d'innovation
Entité 1
Entité 2
Entité 3
Entité 4
Entité 5
Entité 6
Entité 7
Entité 8
Entité 9
Entité 10
Entité 11
Entité 12
Entité 13
Entité 14
Entité 15
Entité 16
Entité 17
Entité 18
Entité 19
Entité 20
Entité 21
Entité 22
Entité 23
Entité 24
Entité 25
Entité 26
Entité 27
Entité 28
Entité 29
Entité 30
Entité 31
Entité 32
Entité 33
Entité 34
Entité 35
Entité 36
Entité 37
Entité 38
Entité 39
Entité 40
Entité 41
Entité 42
Entité 43
Entité 44
Entité 45
Entité 46
Entité 47
Entité 48
Entité 49
Entité 50
Entité 51
Entité 52
Entité 53
Entité 54
Entité 55
Entité 56
Entité 57
Entité 58
Entité 59
Entité 60
Entité 61
Entité 62
Entité 63
Entité 64
Entité 65
Entité 66
Entité 67
Entité 68
Entité 69
Entité 70
Entité 71
Entité 72
Entité 73
Entité 74
Entité 75
Entité 76
Entité 77
Entité 78
Entité 79
Entité 80
Entité 81
Entité 82
Entité 83
Entité 84
Entité 85
Entité 86
Entité 87
Entité 88
Entité 89
Entité 90
Entité 91
Entité 92
Entité 93
Entité 94
Entité 95
Entité 96
Entité 97
Entité 98
Entité 99
TOTAL
87a
87b
87c
VII - Utilisation de la créance
VII-1. Entreprises à l'impôt sur les sociétés :
CAS GÉNÉRAL
Montant du crédit d’impôt
(report de la ligne 85)
88
Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés
(pour les entreprises à l’IS)
89
Montant restant à imputer les 3 années suivantes
(ligne 88 – ligne 89)
90
CAS PARTICULIERS (ENTREPRISES NOUVELLES, JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES, PME AU SENS COMMUNAUTAIRE, LES ENTREPRISES FAISANT L'OBJET D'UNE PROCÉDURE DE CONCILIATION OU DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE; CF. NOTICE)
Montant du crédit d’impôt
(report de la ligne 85)
91
Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés
(pour les entreprises à l’IS)
92
Montant dont la restitution est demandée
(ligne 91 – ligne 92)
93
MOBILISATION DE LA CRÉANCE AUPRÈS D'UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT
Montant des créances dont la mobilisation est demandée
94
VII-2. Entreprises à l’impôt sur le revenu
:
reporter le montant du crédit d’impôt déterminé ligne 85 sur la déclaration de résultats et sur la déclaration de revenus n° 2042 C.
MOBILISATION DE LA CRÉANCE AUPRÈS D'UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT
Montant des créances dont la mobilisation est demandée
95
Les demandes de remboursement immédiat ou à l'issue de la période d'imputation du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voie dématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal
www.impots.gouv.fr
Résultat de la simulation
Le montant total de votre crédit d'impôt au titre de l'année 2015 est de
Dont montant au titre du crédit d'impôt recherche
Dont montant au titre du crédit d'impôt frais de collection
Dont montant au titre du crédit d'impôt innovation
Ces informations vous sont données à titre indicatif, sur la base de vos déclarations.
Elles n'engagent pas l'administration.
