Aide

Si, en 2018 vous avez perçu des revenus exceptionnels (des revenus qui ne sont pas susceptibles d'être recueillis chaque année) ou des revenus différés (des revenus se rapportant à une ou plusieurs années et que vous avez perçus en 2018 en raison de circonstances indépendantes de votre volonté), vous pouvez demander l'imposition de ces revenus selon le système du quotient.

Ces revenus n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Par ailleurs, certains revenus ne sont considérés comme exceptionnels que dans le cadre du CIMR et ne peuvent bénéficier du système du quotient. Ils ne doivent pas être déclarés dans cette rubrique mais dans les cases dédiées des différentes catégories de revenus (par exemple les salaires de nature exceptionnelle sont à déclarer dans les cases 1AX et suivantes…) afin qu'ils ne soient pas pris en compte pour la détermination du CIMR.

Pour effectuer le calcul de l'impôt sur ce type de revenus, vous devez contacter le service des impôts des particuliers dont vous dépendez.

Revenus exceptionnels

Un revenu ne sera qualifié d’exceptionnel que si son montant dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années. Pour les revenus perçus en 2018, la moyenne est calculée avec les revenus imposables des années 2015, 2016 et 2017. Toutefois pour certains revenus, par exemple la prime de mobilité versée lors d’un changement du lieu de travail, aucune condition de montant n’est exigée.

Exemples de revenus exceptionnels : indemnités de départ à la retraite, primes de départ volontaire, indemnité dite de « pas de porte » perçue pour la cession d’un droit au bail…

Pour la fraction imposable de l’indemnité de départ à la retraite ou en préretraite ou de mise à la retraite, perçue en 2018, vous avez le choix entre le système du quotient et celui de l’étalement sur quatre ans (le système de l’étalement est présenté dans la rubrique « revenus d’activité 1AJ à 1DJ» dans le cadre « Traitement et salaire »). L’option pour l’étalement est irrévocable et doit être clairement indiquée dans votre déclaration des revenus (nature, montant et répartition du revenu concerné).

Revenus différés

Vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient quel que soit le montant de ces revenus.

Exemples de revenus différés : rappels de traitements, salaires ou de pensions ; arriérés de loyers ; participation aux bénéfices accordée aux employés et calculée sur l’ensemble de plusieurs exercices…

Pour bénéficier du système du quotient, vous devrez inscrire le total de ces revenus, page 3 de la déclaration n° 2042 C, ligne ØXX ou dans la rubrique dédiée de la déclaration en ligne sans les intégrer dans les autres revenus déclarés. Précisez la nature, le détail des revenus concernés ainsi que la ou les années d’échéance normale dans le cadre dédié, sur papier libre ou dans le cadre « renseignement complémentaire » de la déclaration en ligne.

L’imposition selon le système du quotient permet, dans certains cas, d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt.
Pour plus d’informations, consultez la notice n° 2041 GH disponible sur impots.gouv.fr