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Prélèvement à la source (PAS)
La mise en place du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 ne vous
dispense pas du dépôt en 2019 de la déclaration de revenus de l'année 2018 qui reste
nécessaire pour faire le bilan de l’ensemble de vos revenus et charges de l'année 2018.
La déclaration permettra d’actualiser le taux de retenue à la source et le montant des
acomptes qui seront appliqués sur vos revenus à compter de septembre 2019. Elle permettra
l’imputation des réductions ou l’octroi de crédits d’impôt au titre
de l'année 2018.
L'année 2019 est l'année de transition entre le système d'imposition au titre duquel l'impôt est dû l'année suivant la perception des revenus et l'imposition contemporaine des revenus par le prélèvement à la source.
Afin d’éviter un double prélèvement en 2019, au titre de l’impôt
sur les revenus de l'année 2018 d’une part et du prélèvement à la source
sur les revenus de 2019 d’autre part, un crédit d’impôt spécifique et
exceptionnel dit crédit d’impôt « modernisation du recouvrement »
(CIMR) est mis en place pour l'imposition des revenus de l'année 2018.
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Crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR)
Le CIMR, calculé automatiquement par l'administration, vise à effacer l’impôt
dû au titre de vos revenus courants perçus en 2018 et inclus dans le champ de la réforme
du prélèvement à la source. En revanche, les revenus exceptionnels ainsi que les autres
revenus exclus du champ du PAS (les RCM, les plus-values mobilières…) perçus en 2018
resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles.
Par ailleurs, les prélèvements sociaux dus au titre des revenus perçus en 2018 seront
annulés par un crédit d’impôt « prélèvements sociaux »
(CIPS) dans les mêmes conditions.
Des mesures spécifiques sont par ailleurs prévues pour certaines catégories de revenus :
revenus des indépendants, dirigeants, revenus fonciers… des précisions sont disponibles dans les aides en ligne.
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