Aide

Dirigeants de sociétés 1AN à 1VD

Si vous avez perçu une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou frères et sœurs, vous devez déclarer vos revenus en case 1AJ/1BJ ou en case 1GB/1HB selon votre situation. Par ailleurs, vous devez reporter case 1AN à 1HN le montant net imposable de la rémunération versée en 2018 par la société (c'est à dire après imputation de la déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels) et hors rémunération exceptionnelle (qui doit être indiquée case 1AX à 1DX). Si vous percevez cette rémunération pour la première fois, indiquez-le en cochant la case appropriée. Si la société vous a déjà versé une rémunération avant 2018, indiquez le montant net imposable de la rémunération (hors revenus exceptionnels) des années 2015 à 2017 cases 1AY à 1VD.

Ces modalités de déclaration des revenus pour les dirigeants de société sont nécessaires au calcul du crédit d'impôt modernisation du recouvrement. En effet, l'appréciation du caractère non exceptionnel des rémunérations versées en 2018, se base notamment sur la comparaison avec les rémunérations des trois années précédentes. Le surplus éventuel perçu en 2018 par rapport à la plus élevée des rémunérations des années 2015 à 2017 est qualifié d'exceptionnel et n'ouvre pas doit au CIMR.