Aide

Vous devez déclarer vos plus-values de cession de valeurs mobilières imposables de l’année 2017 en case 3VG. Vous devez reporter le montant de plus-values après imputation, le cas échéant, des moins-values de l’année et/ou des moins-values antérieures et après application éventuelle de l’abattement pour durée de détention de droit commun.

En effet, pour certains gains, un mécanisme d’abattement est instauré en tenant compte de la durée de détention des titres cédés. Les abattements pour durée de détention s’appliquent aux plus-values exclusivement après imputation des moins-values antérieurs et/ou des moins-values de l’année.

Les abattements s’appliquent uniquement pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils ne s'appliquent ni pour le calcul des prélèvements sociaux ni pour la détermination du revenu fiscal de référence. Les plus-values après imputation, le cas échéant, des moins-values antérieures et/ou des moins-values de l’année et après abattement éventuel pour durée de détention, seront ajoutées à votre revenu imposable et imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Abattement pour durée de détention de droit commun

Certaines plus-values de cession et les distributions effectuées par certaines structures (SCR, OPCVM, FPI) soumis au barème de l’impôt sur le revenu peuvent être sont réduites d'un abattement dont le taux est fixé selon la durée de détention des titres à la date de la cession à :
- 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans;
- 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans.

La durée de détention est calculée de date à date et décomptée à partir de la date de souscription ou d'acquisition des titres.

Le montant de cet abattement appliqué sur les plus-values (après imputation éventuelle des moins-values) doit être déclaré ligne 3SG.

Pour le calcul de l'abattement vous pouvez utiliser la fiche de calcul n°2074-CMV ou de la fiche n°2074-ABT qui est disponible sur www.impots.gouv.fr

Les pertes de l’année et les pertes antérieures

Les moins-values s'imputent pour leur montant brut sur des plus-values brutes de même nature, de votre choix, dans la limite du montant de la plus-value.

Si après compensation entre les plus et moins-values de l'année, vous disposez d’une moins-value, reportez le montant case 3VH.Ce montant pourra s'imputer sur les plus-values de même nature des dix années suivantes.

Les plus-values réalisées en 2017 peuvent être réduites des moins-values en report des dix années précédentes non encore imputées. Si les moins-values antérieures sont supérieures aux plus-values de l’année, ne portez rien sur votre déclaration. Les moins-values antérieures ne doivent en aucun cas se cumuler avec la moins-value de l'année.

Si vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration n° 2074, vous pouvez effectuer cette compensation sur la fiche n°  2074-CMV, disponible sur impots.gouv.fr ou dans votre centre des finances publiques. Elle est à joindre à votre déclaration de revenus.