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  AIDE de l'impôt sur les revenus
Travaux dans l'habitation principale : Dépenses en faveur de la transition énergétique

 

Si vous avez réalisé des travaux en faveur de la transition énergétique dans votre habitation principale achevée depuis plus de deux ans, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans cette rubrique (ou en page 2 de la déclaration n° 2042 RICI si vous déposez une déclaration papier).

Certaines dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt uniquement lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise titulaire d'un signe de qualité attestant du respect des critères de qualification requis. L'entreprise doit être titulaire d'un signe de qualité qui lui confère le label RGE (reconnu garant de l'environnement) afférent à la catégorie des travaux réalisés à la date des travaux.

Ainsi, les matériaux et équipements suivants doivent être installés ou posés par une entreprise titulaire de la mention RGE et d’un signe de qualité attribué pour cette catégorie de travaux :

– chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz ;
– matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
– matériaux d’isolation thermique des parois opaques : murs en façade ou en pignon et planchers bas ; 
– matériaux d’isolation thermique des parois opaques : toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles ;
– équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
– équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ; 
– pompes à chaleur ;
– échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (à l’exception des capteurs horizontaux).

Pour ces dépenses, une visite du logement, préalable à l’établissement du devis, doit être effectuée au cours de laquelle l’entreprise qui installe ou pose les équipements, matériaux ou appareils valide leur adéquation au logement.

Les dépenses payées en 2017 ouvrent droit au crédit d'impôt au taux de 30% dans la limite d'un plafond pluriannuel.

Plafond pluriannuel de dépenses
Les dépenses sont retenues dans un plafond pluriannuel sur 5 années consécutives. Pour le calcul du crédit d'impôt 2017, le plafond s'applique aux dépenses effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017. Il est de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Il est ensuite majoré de 400 € par personne à charge.

Attention le calcul sur ce simulateur ne prend pas en compte les dépenses antérieures que vous avez pu faire durant les 4 années précédentes et la gestion du plafond pluriannuel n'est donc pas pris en compte dans ce calcul. Si vous avez déjà effectué des dépenses pour la même habitation principale sur la période mentionnée ci-dessus, vous devez limiter les dépenses mentionnées dans les rubriques au montant restant de plafond disponible.

Précisions :

  • Les chaudières à haute performance énergétique se définissent par leur efficacité énergétique saisonnière qui doit être supérieure ou égale à 90 %. À ce titre, les chaudières à condensation, dès lors qu’elles atteignent ce seuil de performance, répondent à la définition des chaudières à haute performance énergétique et sont donc éligibles au crédit d’impôt.
  • Les dépenses éligibles au crédit d'impôt financées au moyen d'un éco-prêt à taux zéro, pour les offres de prêt émises à compter du 1er mars 2016, ouvrent doit au crédit d'impôt sans condition particulière de revenus.

Vous disposez également de la notice n° 2041 GR pour plus de précisions, elle détaille le dispositif et notamment les normes spécifiques (thermique, de performance…) devant être respectées par les matériaux et équipements.

 


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