Pour savoir quel montant déclarer, utilisez les indications figurant sur le relevé (dématérialisé ou papier) établi par l’organisme payeur. Vous devez déclarer le montant imposable et non le montant perçu.
Le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Il prendra la forme :
– d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;
– d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les pensions alimentaires et certains revenus de source étrangère imposables en France suivant les règles applicables aux salaires, pensions ou rentes viagères.
Concernant la retenue à la source sur les revenus de l'année 2018, l'administration fiscale calculera le taux du foyer sur la base des éléments déclarés en 2017 (sur les revenus de l'année 2016) et le transmettra aux employeurs, caisses de retraite, Pôle emploi….
Pour la mise en place du PAS, afin d'exclure du calcul les pensions de source française versées à des personnes non domiciliées fiscalement en France et les pensions de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français qui sont hors du champ d'application du PAS, vous devez les indiquer en cases 1AL à 1DL.
Concernant le montant des acomptes, les prélèvements pour l'année 2018 seront calculés par l'administration et indiqué sur l'avis d'imposition que vous recevrez durant l'été 2017.
Afin de déterminer le montant des acomptes à verser dans le cadre de la mise en place du PAS, vous devez indiquer en cases 1AM à 1DM les autres pensions imposables de source étrangère qui entrent dans le champ d'application du PAS.
Les sommes indiquées dans ces différentes cases ne doivent pas être inscrites cases 1AS à 1DO.
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